Reconnus Garant de l’Environnement : 7 propositions de simplifications

Pour les ménages, la rénovation énergétique rime avec économie et subventions, à condition de faire appel à des professionnels labellisés RGE. Mais la procédure pour obtenir cette qualification impose de lourdes contraintes aux entreprises et artisans du bâtiment. En effet, si la formation pour devenir RGE dure un maximum de 5 jours, l’attente de l’obtention du label proprement dit peut s’étendre sur plusieurs mois. Mais ce n’est qu’un grief parmi toute une liste.

Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions financières liées à la rénovation énergétique grâce à plus 40 000 entreprises RGE. Un chiffre qui augmente de 2 000 nouveaux certifiés par mois depuis le début de 2015. Des chiffres qui prouvent que les artisans et entreprises comprennent les enjeux de la rénovation énergétique et s’efforcent de se conformer aux dispositions en vigueur. Une volonté qui est entravée par la complexité des dispositifs actuellement en place.

Des organismes habilités à octroyer le label (QUALIBAT, QUALIT’EnR, QUALIFELEC) et des organisations professionnelles (FFB et CAPEB) se sont penchés sur la problématique. A l’issue d’une concertation, ils ont conjointement soumis 7 propositions qui permettraient de simplifier l’obtention d’une certification professionnelle dans le cadre de l’éco-rénovation.

  1. Effectuer un renouvellement tous les 4 ans (au lieu de tous les 2 ans), moyennant 2 références.
  2. Permettre que le contrôle de réalisation des systèmes passifs (comme les enveloppes) et des systèmes actifs (ENR et chaudières à condensation) soit effectué en même temps.
  3. Permettre que les FEEBAT (formations aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment) effectuées avant le 31/12/2014 soient reconnues.
  4. Permettre que la reconnaissance des compétences du référent technique EnR soit justifiée au moyen de réponses probantes à un questionnaire à choix multiple, une formation ou un diplôme.
  5. Accorder aux entreprises déjà qualifiées RGE dans un domaine la possibilité d’effectuer un audit spécifique à leurs clients afin qu’ils bénéficient des aides publiques.
  6. Exempter les installations d’équipements hybrides et compacts de nouvelles qualifications.
  7. Mettre un processus au point afin que les demandes et audits soumis pour l’obtention des qualifications Qualisol, Qualibois et Qualipac soient unifiées.

Un professionnel non reconnu garant de l’environnement ne fera pas bénéficier de crédit d’impôt (CITE) à ses clients. Ce qui impacte sur le nombre de contrats obtenus. Ces propositions ont donc pour objectif d’harmoniser les exigences en matière de rénovation énergétique puisqu’il en va de la pérennité d’une entreprise.