La France accueillera en décembre la conférence sur le climat. Elle peut le faire désormais avec fierté puisque le projet de loi sur la transition énergétique vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Zoom sur cette nouvelle loi avec notamment le contenu détaillé de ces articles clés.
Des objectifs énergétiques de grandes couvertures
Cette loi sur la transition énergétique se fixe comme objectif de réduire de 50% la consommation énergétique globale en 2050, par rapport aux valeurs enregistrées en 2012. Tous les types d’énergie sont concernés : les ressources fossiles (-30% en 2030), les énergies renouvelables (+32% en 2030), le nucléaire ou le mix électrique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être divisées par 4 en 2050. Entre temps, d’ici 2030, la transition énergétique prévoit une diminution de 20% de la consommation énergétique. Même les départements d’outre-mer (Mayotte, la Réunion, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) doivent se conformer à ces directives en se fixant une autonomie énergétique en 2030.
Le bâtiment, le plus concerné
C’est dans le bâtiment que la plupart des articles se portent puisqu’à lui seul, le secteur bâtiment représente environ 50% de la consommation énergétique de l’Hexagone. Il faut « rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes » (Article 3).
D’ici 2050, tout le parc immobilier devrait se conformer aux normes relatives au « bâtiment basse consommation ». Les bâtiments publics neufs seront aussi concernés et doivent montrer une exemplarité énergétique et autant que possible bénéficier d’une consommation à énergie positive (Article 8). Des dispositifs seront mis en place afin de permettre à chaque foyer de suivre sa consommation énergétique et lui faciliter les démarches relatives à la transition énergétique (Article 11).
Les filières renouvelables très sollicitées
Cette transition énergétique compte énormément sur l’utilisation conjuguée des énergies renouvelables et des énergies vertes. Ces dernières assureront 15% de la fourniture en carburants, 38% de la chaleur et 40 % de l’énergie électrique. Outre les sources d’énergies renouvelables classiques déjà adoptées dans le bâtiment , comme le solaire, l’éolien ou le bois, quelque 1500 projets de méthanisation sont également envisagés.
En ce qui concerne les éoliennes, leur distance minimale des maisons d’habitation a été réduite à 500 m au lieu des 1000 m demandés initialement.
Des travaux de rénovation énergétique obligatoires
Pour certains types de bâtiments , ceux classés bâtiments privés résidentiels, la rénovation énergétique est obligatoire dès que leur consommation énergétique primaire dépasse les 330 kWh/m²/an (Article 5). Dès 2030, ces types de bâtiment « doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation » (Article 6).
Allègement fiscal et financement
Afin de favoriser la transition énergétique , l’État français octroie un allègement fiscal de 30% sur le montant total des travaux de rénovation. Seulement, il faut que ces travaux sur le bâtiment soient exécutés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. D’autre part, l’Eco-prêt à taux zéro a été mis en place depuis de 1er juillet 2014.
Les ménages les moins aisés peuvent également bénéficier d’un « chèque énergie ». L’Article 14 fixe les différentes modalités sur les travaux de rénovation afin que le bâtiment concerné atteigne la performance énergétique requise en tenant compte notamment du stockage de carbone dans les matériaux, des économies d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de la production des déchets.
Bref, la transition énergétique est associée à des objectifs assez ambitieux pour lesquels l’état se donne de grands moyens afin de bien stimuler les motivations des divers concernés.