Représentant 62% des consommations d’énergie, le chauffage constitue un poste essentiel au sein de l’habitat. Cette consommation se mesure généralement, dans les immeubles disposant d’un chauffage collectif, au prorata de la surface habitée. Or cette facturation, peu perceptible pour un individu, ne s’avère pas toujours pertinente et peut même donner lieu à un certain gaspillage d’énergie.
Objectifs
Considérant l’intérêt d’une individualisation des frais de chauffage, pour que tout consommateur soit sensibilisé à ce que représentent ces dépenses énergétiques, un décret a été établi le 23 avril 2012, complété d’un arrêté le 27 août. Rappelons que l’objectif consistait à imposer la mise en service d’appareils de mesure dans les immeubles de logements collectifs avant le 31 décembre 2017.
En l’occurrence, l’individualisation de ces frais permet de s’acquitter d’une facture correspondant à la consommation réelle. De plus, cette pratique présenterait l’avantage, comme cela a été constaté dans d’autres pays d’Europe, comme l’Allemagne ou le Danemark, de générer une économie à hauteur de 10%.
Bâtiments concernés
Sont concernés par ce décret les bâtiments à usage principal d’habitation, faisant l’objet d’un chauffage collectif et suivant un certain nombre de conditions (dépôt de permis de construire antérieur au 1er juin 2001, chauffage collectif couvrant l’ensemble des besoins, aptitude à mesurer la chaleur consommée pour tous les logements).
En sont donc exemptés les bâtiments n’étant pas à même, sur le plan technique, d’accueillir une installation d’appareils de mesure, ainsi que les immeubles dans lesquels la consommation est inférieur au seuil préalablement défini. Ceci témoigne d’une volonté de cibler les immeubles jugés les plus énergivores, notamment en termes de chauffage collectif.
Matériel concerné
Dans ce cadre, la mise en application du décret requiert l’installation d’un répartiteur électronique. Ce dernier permettrait, une fois posé sur les radiateurs, de mesurer la température et de la convertir en indice de consommation, au travers un système de télé-relève à partir d’un compteur d’énergie thermique. L’ensemble des immeubles concernés devront donc répondre à cette obligation avant 31 décembre 2017, à l’exception des immeubles faisant ou devant faire l’objet de travaux sur le plan énergétique. Ce faisant, une nouvelle étude sera réalisée pour ces immeubles, il conviendra de calculer leur nouveau ratio de consommation.
Si ce décret constitue un premier acte essentiel dans un objectif d’économie, cette démarche ne sera efficace qu’une fois le système de chauffage correctement réglé. De plus, les appareils de régulation offriront la possibilité à chacun de maîtriser sa consommation en fonction de ses besoins réels au quotidien. Les robinets thermostatiques permettent, en effet, de contrôler la température de chaque pièce. Au préalable, tout propriétaire des immeubles collectifs concernés se devront de relever la consommation énergétique pour les trois dernières années, afin d’évaluer la part que le chauffage représente.
Au-delà de l’économie pouvant être réalisée, le décret se veut une mesure équitable, étant entendu que la facture d’énergie inclut tant des frais communs (30%) qu’individuels. Par ailleurs, la répartition des frais, pour gagner en efficacité, induit une vérification plus approfondie de l’installation de chauffage.